2002036412
BE
BE
2002036412 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 03-03-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036412
Art. 1 2002036412 26 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateurs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2002 et mise à jour au 03-03-2003)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 2003-02-13/38, art. 2, 002; En vigueur : 01-02-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-02-2003 publié le 03-03-2003