2002036393
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2002036393 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2008 et mise à jour au 23-07-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036393
Art. 1 2002036393 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2008 et mise à jour au 23-07-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-05-29/11 , art. 27, 004; En vigueur : 05-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 23-07-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2008 publié le 25-02-2009
Article modifié : 7
Arrêté gouvernement flamand du 14-11-2007 publié le 14-01-2008
Article modifié : 13