2002036388 4 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour le "Koninklijk Atheneum Heusden-Zolder" (TRADUCTION).

A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, il est accordé, pour l'année scolaire 2002-2003, une dérogation à la norme de rationalisation, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental

Koninklijk Atheneum Heusden-Zolder

Kortstraat 19

3550 HEUSDEN-ZOLDER

Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 octobre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, modifié en dernier lieu par le décret du 20 octobre 2000;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 portant organisation du contrôle

budgétaire, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'avis favorable du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 18 juin 2002;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, rendu le 15 juillet 2002;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 16 septembre 2002;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête