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2002036372 BE

2002036372 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002036372

Texte

[Abrogé] <AGF 2009-10-30/18 , art. 49, 002; En vigueur : 01-09-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2009 publié le 12-01-2010

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