2002036331
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2002036331 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 08-03-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036331
Art. 1 2002036331 13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi et la détermination du pécule de vacances du personnel communal et provincial (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2003 et mise à jour au 08-03-2023)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2023-01-20/08 , art. 69, 003; En vigueur : 18-03-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-01-2023 publié le 08-03-2023
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-10-2003 publié le 12-11-2003
Articles modifiés
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