2002036279
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2002036279 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036279
Art. 1 2002036279 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2002 du VESOC relatif à la problématique hommes-femmes (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2004-06-06/46, art. 13, 002; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2004 publié le 08-09-2004