2002036271
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2002036271 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036271
Art. 1 2002036271 25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel établissant le tableau prévu à l'arrêté du gouvernement flamand du 15 mars 2002 portant exécution des articles 14, § 6 et 17, § 8 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AM 2003-09-10/30, art. 2, 003; En vigueur : 17-09-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-09-2003 publié le 17-09-2003
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 21-01-2003 publié le 07-02-2003
Article modifié : N