2002036265 1 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des épreuves de cyclo-cross dans la saison 2002-2003 (TRADUCTION).

Conformément à l'article 68 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage est reconnue équivalente pour les courses cyclistes organisées par la Ligue royale vélocipédique belge et soumises aux contrôles antidopage ordonnés par l'U.C.I.

La liste reprenant les courses cyclistes est jointe en annexe au présent arrêté.

Toutes les règles relatives au contrôle antidopage sont intégralement applicables à tout contrôle antidopage, tel que prévu à l'article 1.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 octobre 2002.

Bruxelles, le 1 octobre 2002.

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises,

G. VANHENGEL

ANNEXE.

Art. N. Liste des courses U.C.I. pendant lesquelles un contrôle antidopage est prévu et auxquelles la procédure de l'U.C.I. est appliquée.

20 octobre 2002 Ruddervoorde

27 octobre 2002 Vossem

7 novembre 2002 Oudenaarde

17 novembre 2002 Asper-Gavere

30 novembre 2002 Koksijde

15 décembre 2002 Overijse

22 décembre 2002 Kalmthout

25 décembre 2002 Wortegem-Petegem

26 décembre 2002 Hofstade

27 décembre 2002 Loenhout

28 décembre 2002 Diegem

11 janvier 2003 Wielsbeke

12 janvier 2003 Wielsbeke

23 janvier 2003 Mol

26 janvier 2003 Hoogstraten

21 fevrier 2003 Vorselaar

23 fevrier 2003 Oostmalle

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour le contrôle antidopage lors des épreuves de cyclo-cross dans la saison 2002-2003.

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises,

G. VANHENGEL.

Préambule

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises,

Vu le décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, modifié par le décret du 20 décembre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment l'article 68, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 et du 23 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2002 portant agrément de la procédure de l'U.C.I. en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage en l'an 2002,

Arrête