2002036251
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2002036251 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le signalement de départ et d'arrivée de navires soumis aux obligations du service de pilotage normal ou au pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 07-09-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036251
Art. 1 2002036251 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le signalement de départ et d'arrivée de navires soumis aux obligations du service de pilotage normal ou au pilotage à distance. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2005 et mise à jour au 07-09-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-07-03/21 , art. 23, 003; En vigueur : 17-09-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2015 publié le 07-09-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2005 publié le 30-11-2005
Article modifié : 1