2002036250
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2002036250 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnisation pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036250
Art. 1 2002036250 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une indemnisation pour l'engagement d'un hélicoptère en vue du pilotage de navires et de la récupération de pilotes du bord des navires (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-09-02/44, art. 7, 002; En vigueur : 01-10-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-09-2005 publié le 03-10-2005