2002036249 21 AOUT 2002. - Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de " Verkeer en Waterstaat " fixant " l'Arrêté désignant les autorités compétentes du Règlement de l'Escaut " (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à jour au 30-11-2006).

Les personnes suivantes sont désignées comme autorité compétente

1° pour la Région flamande le fonctionnaire dirigeant de l'administration des Voies hydrauliques et de la Marine, ou la personne désignée par ce dernier;

(NOTE : Art. 1, 1° modifié par <AM 2006-11-21/32 , art. 1, 002; En vigueur : 01-12-2006>; pas de traduction, voir version néerlandaise)

2° pour les Pays-Bas : le " Rijkshavenmeester Westerschelde ", visé à l'article 2, deuxième alinéa, section a, du Règlement de la navigation de l'Escaut occidental 1990, ou le(s) suppléant(s) désigné(s) par ce dernier.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date ou le Règlement de l'Escaut entre en vigueur et est publié au Moniteur belge et au " Nederlandse Staatscourant ".

Il est référé au présent arrêté comme " Arrêté désignant les autorités compétentes du Règlement de l'Escaut ".

Bruxelles, le 21 août 2002. 's-Gravenhage, le 21 août 2002.

Le Ministre flamand Le Ministre néerlandais.

Préambule

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, et le Ministre néerlandais du " Verkeer en Waterstaat ";

Vu l'article 1er, section 2, du Règlement de l'Escaut,

Arrêtent

Fiche des modifications

Divers du 21-11-2006 publié le 30-11-2006

ART MODIFIE: 1