2002036247 21 AOUT 2002. - Arrêté du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie et le Ministre néerlandais de " Verkeer en Waterstaat " fixant " l'Arrêté des droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut ". (Traduction) (NOTE : L'annexe est modifié par AM 2005-09-19/37 , art. 1 à 4, 005, En vigueur : 01-10-2005; pas de version française, voir version néerlandaise) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2002 et mise à

Les tarifs des droits de pilotage sont subdivisés en un tarif de droit pilotage de mer, désigné ci-après comme tarif Z, et un tarif de droit de pilotage intérieur, désigné ci-après comme tarif B.

Le tirant d'eau en décimètres des navires sert de base pour la fixation du tarif Z et du tarif B. Le demi décimètre et plus vaut comme un décimètre entier.

Les montants du tarif B sont également déterminés par la distance parcourue en miles nautiques tels qu'ils sont mentionnés parmi les montants dans l'annexe au présent arrêté. Par mile nautique, il faut entendre le mile de 60 dans un degré (1 852 m).

Le tarif Z est dû pour les voyages soumis au pilotage à partir du côté mer du tonneau extérieur jusqu'à la rade de Vlissingen et vice-versa.

Les positions suivantes valent comme tonneaux extérieurs

1° pour le " Oostgat " : 51° 35' 30'' N.

3° 23' 00'' E.

2° pour le " Deurlo " : 51° 30' 12'' N.

3° 16' 30'' E.

3° pour le " Scheur " : 51° 24' 00'' N.

3° 07' 30'' E.

4° pour le " Wielingen " : 51° 22' 30'' N.

3° 07' 00'' E.

Par rade de Vlissingen, il faut entendre ce qui est décrit comme tel dans le Règlement de la Navigation sur l'Escaut occidental de 1990.

Un 1/2 tarif Z est dû pour les voyages soumis au pilotage à partir de la rade de Vlissingen à la rade de Zeebrugge.

Le tarif B est dû pour tous les déplacements à l'intérieur de la rade de Vlissingen et vers l'intérieur à partir de cette dernière.

Lorsque le navire est ancré une ou plusieurs fois lors du voyage soumis au pilotage et lorsque ce voyage est en suite poursuivi, ce voyage n'est pas considéré comme étant terminé ou interrompu pour l'application des tarifs des droits de pilotage, à condition qu'aucune cargaison n'est chargée ou déchargée, ou qu'aucun passager n'embarque ou ne débarque, lorsque le navire est ancré.

L'accroissement du tirant d'eau suite à des avaries au navire pendant le voyage soumis au pilotage engendre l'application du tarif Z, respectivement du tarif B, sur tout le trajet en question calculé pour le plus grand tirant d'eau.

Un accroissement du tirant d'eau suite à un accident arrivé au navire pendant le voyage soumis au pilotage n'est pas pris en compte pour le calcul du tarif Z ou B des droits de pilotage.

Lorsque le commandant d'un navire fait simultanément usage des services de plus d'un pilote, sans qu'il y soit obligé en vertu de l'article 11 du Règlement de l'Escaut, les droits de pilotage, et le cas échéant, les indemnisations telles que visées à l'article 19 du présent arrêté, doivent être payés tant de fois qu'il y a des pilotes à bord.

Lorsque le commandant d'un navire fait simultanément usage des services de plus d'un pilote par trajet par ce qu'il y est obligé en vertu de l'article 11 du Règlement de l'Escaut, les droits de pilotage doivent être payés une seule fois, et le cas échéant, les indemnisations telles que visée à l'article 19 du présent arrêté, au tant de fois qu'il y a des pilotes à bord.

Les commandants des navires partant vers la mer ou vers l'étranger doivent assurer le paiement du montant qu'ils doivent sur la base du présent arrêté au profit de la personne chargée de la perception des droits de pilotage.

Une quittance est fournie à l'intéressé pour reçu des droits et des indemnisations de pilotage.

Les droits et les indemnisations de pilotage doivent être payés au percepteur visé au premier alinéa, dans les trente jours dès qu'ils sont dus; après cette limite, les intérêts de retard légaux seront imputés.

CHAPITRE II. - Exemptions des droits de pilotage.

Les commandants des navires qui en vertu de l'article 9, deuxième alinéa, Section a, ou quatrième alinéa, du Règlement de l'Escaut sont exemptés, respectivement déchargé, de l'obligation visée à l'article 9, premier alinéa, du Règlement de l'Escaut, sont exemptés de l'obligation de paiement des droits ou des indemnisations de pilotage.

Le commandant d'un navire appartenant à une des catégories suivantes est exempté de l'obligation de paiement des droits ou des indemnisations de pilotage, même s'il fait usage des services d'un pilote

1° les bâtiments de guerre des deux pays;

2° les bateaux qui sont la propriété des ou gérés par les autorités belges, flamandes ou néerlandaises;

3° les bateaux qui sont la propriété de ou gérés par le service de pilotage flamand ou néerlandais.

CHAPITRE III. - Tarifs particuliers des droits de pilotage.

Lorsque le commandant d'un navire a pris un pilote à bord du côté mer du tonneaux extérieur et qui débarque ce dernier sans avoir passer ce même tonneau extérieur, un 1/2 tarif Z est dû.

Lorsque le commandant d'un navire a seulement fait usage d'un pilote du côté terre du tonneaux extérieur, mais avant qu'il n'arrive en rade de Vlissingen, un 1/2 tarif Z est dû.

Lorsque les services d'un pilote consistent à fournir des avis à partir de la terre ou lorsqu'un ou plusieurs navires, n'ayant pas de pilote à bord, sont pilotés par un bateau pilote ou par un autre bateau sur lequel un pilote est actif, trois quarts des droits de pilotage doivent être payés suivant les tarifs pour chacun des bateaux précités.

Lorsque pendant le même voyage soumis au pilotage sur le trajet en mer, un navire reçoit des avis tant de la terre que d'un pilote à bord, ou qu'il est piloté par un autre bateau pilote ou par un autre bateau sur lequel un pilote est actif, les droits de pilotage doivent être payés suivant le tarif Z.

Lorsqu'un bateau ne peut pas être convenablement navigué selon les autorités compétentes, les droits de pilotage doit être payés une fois et demie suivant les tarifs.

Lorsqu'un navire fait demi tour entre la rade de Vlissingen et le tonneau extérieur, les doits de pilotage doivent être payés suivant le tarif Z pour le trajet parcouru en mer.

Pour un navire effectuant un voyage d'essai à l'intérieur du tonneau extérieur, des droits de pilotage suivant le tarif B doivent chaque fois être payés pour toute distance de 8 miles nautiques, tout en calculant toute partie de cette distance comme 8 miles nautiques entiers.

Lorsque le voyage d'essai s'étend en suite au-delà du tonneau extérieur, des droits de pilotage suivant le tarif Z doivent être payés après le moment que navire met le cap vers la mer pour ce voyage soumis aux droits de pilotage de côté mer de la rade de Vlissingen ou pour une partie de ce dernier. A son retour de la mer, les droits de pilotage suivant le tarif Z sont à nouveau dus. Si tout de suite après le navire navigue dans les deux sens entre le tonneau extérieur et la rade de Vlissingen, les droits de pilotage suivant le tarif B sont dus à partir du moment que le navire met le cap pour la première fois en direction de la mer et lorsque cela se passe pour la première fois dans la zone de la rade de Vlissingen ou du côté terre de cette dernière, à partir du moment que la rade de Vlissingen est passée ou quittée pour la première fois.

En ce qui concerne les navires remorqués, les droits de pilotage sont majorés de 10 %.

Si deux pilotes sont imposés sur la base de la longueur du navire remorqué, la majoration, visée au premier alinéa, n'est appliquée que pour le pilote qui exerce sa fonction à bord du navire remorqué.

Les tarifs pour les navires remorqués restent d'application lorsque le pilote exerce sa fonction à bord du remorqueur.

Lorsqu'au début ou à la fin d'un voyage soumis au pilotage lors de la sortie ou de l'entrée d'un port ou d'un bassin, ou de ou vers une rade, il est fait usage d'un remorqueur, la majoration de 10 % des droits de pilotage ne s'applique pas. Cela vaut également lorsqu'il doit être fait usage d'un remorqueur pendant le voyage soumis au pilotage à cause de circonstances qui n'étaient raisonnablement pas prévisibles au début du voyage ou lorsque pendant ce voyage soumis a pilotage un ou plusieurs remorqueurs accompagnent le navire pour prêter assistance si nécessaire.

Les commandants des navires qui en vertu de l'article 9, deuxième alinéa, Section b, du Règlement de l'Escaut sont exemptés de l'obligation visée à l'article 9, premier alinéa, du Règlement de l'Escaut, paient un quart des droits de pilotage suivant les tarifs.

Le montant des droits de pilotage dû par le commandant est fixé à l'aide du tableau repris dans l'annexe. Les majorations et diminutions des droits de pilotage sont appliquées dans l'ordre des articles du présent arrêté, à conditions que toute majoration ou diminution suivante soit calculée sur le montant déjà majoré ou diminué.

Lorsque lors de l'application des articles du présent arrêté, le montant des droits de pilotage arrive à un nombre décimal, ce montant est arrondi vers l'euro inférieur.

En cas d'application d'un ou plusieurs des articles visés ci-dessus, l'arrondissement visé au premier alinéa, n'a lieu qu'après la dernière opération.

CHAPITRE IV. - Les indemnisations de pilotage.

Le commandant d'un navire doit payer, outre les droits de pilotage, les indemnisations de pilotage mentionnés en marge des cas repris dans l'annexe.

En ce qui concerne les frais de voyage et de séjour et pour avoir négliger de fournir de la nourriture au pilote, le commandant doit une indemnisation suivant les tarifs en vigueur dans les deux pays.

CHAPITRE V. - Entrée en vigueur et publication.

Le présent arrêté entre en vigueur à partir de la date ou le Règlement de l'Escaut entre en vigueur et est publié au Moniteur belge et au " Nederlandse Staatscourant ".

CHAPITRE VI. - Titre de référence.

Il est référé au présent arrêté comme " Arrêté des doits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut ".

Bruxelles, le 21 août 2002.

Le Ministre flamand,

's-Gravenhage, le 21 août 2002.

Le Ministre néerlandais,

ANNEXE.

Art. N. Annexe. <AM 2007-12-07/38 , art. 1, 008; En vigueur : 01-01-2008>

EUROS

Tarif Z Tarif B

tirant tarif du 7 milles de 8 a de 12 a

d'eau pilotage nautiques 11 milles 17 milles

en dm de ou vers compris nautiques nautiques

la mer compris compris

colonne 1 colonne 2 colonne 3 colonne 4 colonne 5

25 et moins 167 41 47 60

26 180 42 53 63

27 188 46 55 64

28 195 47 60 67

29 207 49 63 72

30 217 53 64 74

31 224 55 66 79

32 238 60 69 80

33 244 62 72 85

34 254 63 74 88

35 262 64 79 90

36 275 67 80 96

37 290 72 85 100

38 303 74 90 108

39 316 79 91 109

40 331 80 100 116

41 351 87 108 123

42 375 91 113 131

43 397 100 117 137

44 421 108 123 145

45 443 109 131 155

46 476 117 143 166

47 511 127 154 180

48 546 135 161 193

49 579 144 174 203

50 617 154 182 214

51 658 161 194 229

52 702 177 211 244

53 748 187 222 261

54 789 196 238 276

55 838 211 250 292

56 889 220 265 311

57 943 238 282 329

58 995 249 299 349

59 1 048 261 314 368

60 1 113 278 334 387

61 1 166 292 347 407

62 1 218 305 366 427

63 1 274 318 378 446

64 1 325 334 395 462

65 1 382 344 413 481

66 1 432 357 428 500

67 1 486 373 446 520

68 1 541 385 461 538

69 1 595 401 476 555

70 1 648 411 493 578

71 1 692 422 506 593

72 1 749 437 524 610

73 1 803 450 540 631

74 1 859 464 558 649

75 1 913 477 574 670

76 1 969 491 589 688

77 2 023 504 601 707

78 2 079 523 623 727

79 2 134 532 638 742

80 2 190 546 656 764

81 2 242 560 672 784

82 2 300 577 688 805

83 2 354 585 705 823

84 2 406 599 722 843

85 2 463 617 737 862

86 2 521 631 757 879

87 2 574 646 769 900

88 2 629 657 789 920

89 2 684 670 805 940

90 2 741 686 823 956

91 2 764 690 828 966

92 2 822 704 844 988

93 2 875 718 863 1 004

94 2 927 733 878 1 026

95 2 983 744 893 1 044

96 3 040 758 910 1 063

97 3 092 771 925 1 082

98 3 150 786 943 1 101

99 3 201 799 959 1 117

100 3 257 812 977 1 140

101 3 276 817 983 1 144

102 3 333 833 997 1 164

103 3 386 845 1 014 1 185

104 3 438 860 1 033 1 202

105 3 496 872 1 046 1 220

106 3 505 874 1 050 1 225

107 3 517 876 1 053 1 230

108 3 527 879 1 056 1 235

109 3 536 881 1 061 1 239

110 3 547 883 1 064 1 243

111 3 592 899 1 076 1 256

112 3 641 909 1 094 1 273

113 3 692 923 1 107 1 290

114 3 743 936 1 123 1 311

115 3 794 948 1 136 1 326

116 3 847 961 1 152 1 343

117 3 896 973 1 166 1 362

118 3 946 987 1 182 1 379

119 3 996 998 1 199 1 399

120 4 049 1 012 1 213 1 417

121 4 097 1 021 1 225 1 431

122 4 147 1 036 1 242 1 451

123 4 202 1 048 1 258 1 468

124 4 248 1 062 1 274 1 486

125 4 300 1 073 1 289 1 505

126 4 350 1 088 1 304 1 525

127 4 401 1 100 1 320 1 539

128 4 452 1 110 1 334 1 557

129 4 505 1 123 1 351 1 576

130 4 552 1 140 1 363 1 595

131 4 604 1 149 1 379 1 611

132 4 655 1 161 1 398 1 628

133 4 707 1 175 1 411 1 646

134 4 755 1 189 1 425 1 662

135 4 809 1 202 1 444 1 683

136 4 859 1 213 1 454 1 700

137 4 909 1 225 1 469 1 718

138 4 961 1 241 1 486 1 735

139 5 008 1 253 1 504 1 753

140 5 062 1 263 1 519 1 770

141 5 115 1 277 1 533 1 790

142 5 167 1 290 1 549 1 808

143 5 221 1 304 1 565 1 826

144 5 273 1 318 1 580 1 847

145 5 323 1 331 1 597 1 864

146 5 377 1 342 1 614 1 881

147 5 432 1 356 1 628 1 899

148 5 484 1 369 1 645 1 918

149 5 536 1 383 1 660 1 935

150 5 587 1 398 1 674 1 957

151 5 642 1 411 1 692 1 974

152 5 694 1 421 1 707 1 989

153 5 748 1 435 1 722 2 009

154 5 799 1 448 1 742 2 027

155 5 850 1 463 1 754 2 043

156 5 903 1 473 1 769 2 066

157 5 956 1 489 1 784 2 084

158 6 008 1 499 1 801 2 101

159 6 061 1 514 1 816 2 121

160 6 112 1 526 1 833 2 138

161 6 167 1 542 1 848 2 156

162 6 220 1 551 1 866 2 176

163 6 270 1 565 1 880 2 194

164 6 323 1 579 1 896 2 212

165 6 375 1 595 1 909 2 231

166 6 429 1 606 1 929 2 247

167 6 481 1 619 1 943 2 266

168 6 532 1 630 1 957 2 285

169 6 586 1 646 1 975 2 302

170 6 638 1 659 1 988 2 323

171 6 691 1 672 2 006 2 343

172 6 744 1 684 2 021 2 361

173 6 794 1 699 2 038 2 377

174 6 846 1 710 2 054 2 393

175 6 900 1 723 2 070 2 415

176 6 951 1 736 2 085 2 432

177 7 005 1 751 2 101 2 451

178 7 057 1 762 2 117 2 469

179 7 110 1 772 2 132 2 489

180 7 162 1 790 2 150 2 504

181 7 215 1 805 2 164 2 525

182 7 268 1 815 2 179 2 542

183 7 319 1 828 2 196 2 561

184 7 374 1 840 2 212 2 581

185 7 424 1 857 2 225 2 598

186 7 479 1 869 2 242 2 615

187 7 530 1 881 2 259 2 635

188 7 585 1 895 2 273 2 651

189 7 634 1 908 2 289 2 669

190 7 687 1 919 2 303 2 691

191 7 737 1 934 2 318 2 707

192 7 794 1 944 2 335 2 726

193 7 843 1 962 2 351 2 744

194 7 898 1 974 2 366 2 762

195 7 950 1 986 2 382 2 780

196 8 001 2 000 2 398 2 801

197 8 053 2 014 2 416 2 818

198 8 107 2 023 2 430 2 837

199 8 160 2 039 2 444 2 854

200 8 212 2 051 2 463 2 872

EUROS

Tarif B

tirant de 18 a de 26 a de 36 a de 48 a

d'eau 25 milles 35 milles 47 milles 61 milles

en dm nautiques nautiques nautiques nautiques

compris compris compris compris

colonne 1 colonne 6 colonne 7 colonne 8 colonne 9

25 et moins 66 74 84 91

26 69 79 88 100

27 73 84 91 102

28 79 88 100 109

29 80 91 102 113

30 85 96 109 117

31 88 100 113 123

32 91 108 117 130

33 96 109 122 134

34 100 113 127 142

35 108 117 131 144

36 109 123 137 150

37 116 130 144 158

38 122 135 150 166

39 123 143 157 174

40 131 148 162 181

41 142 158 178 193

42 149 167 188 207

43 158 180 197 220

44 167 188 212 230

45 178 197 222 244

46 193 214 239 262

47 206 229 255 282

48 218 245 274 303

49 230 262 290 317

50 244 275 308 338

51 261 294 329 361

52 282 315 350 386

53 299 337 373 413

54 315 354 395 437

55 334 374 419 460

56 354 397 443 491

57 374 424 470 521

58 396 450 495 549

59 419 470 526 577

60 443 498 555 612

61 466 526 583 642

62 489 549 608 672

63 510 573 635 699

64 531 598 665 730

65 551 622 689 761

66 573 646 717 790

67 595 672 744 814

68 617 693 768 848

69 635 717 795 877

70 657 741 826 905

71 673 761 844 933

72 698 789 875 961

73 720 807 900 992

74 742 837 928 1 020

75 763 862 956 1 054

76 789 885 986 1 084

77 806 909 1 010 1 110

78 830 934 1 039 1 143

79 853 959 1 067 1 171

80 875 986 1 094 1 204

81 897 1 008 1 122 1 234

82 920 1 034 1 149 1 264

83 940 1 056 1 176 1 293

84 965 1 084 1 204 1 324

85 986 1 107 1 233 1 356

86 1 007 1 136 1 258 1 388

87 1 029 1 154 1 287 1 413

88 1 051 1 186 1 313 1 445

89 1 071 1 207 1 342 1 478

90 1 094 1 233 1 367 1 506

91 1 104 1 243 1 383 1 523

92 1 130 1 269 1 412 1 552

93 1 148 1 293 1 438 1 581

94 1 174 1 318 1 465 1 609

95 1 192 1 344 1 490 1 643

96 1 212 1 367 1 519 1 672

97 1 237 1 394 1 545 1 700

98 1 257 1 416 1 575 1 733

99 1 281 1 440 1 601 1 760

100 1 301 1 465 1 627 1 792

101 1 313 1 473 1 640 1 801

102 1 332 1 499 1 665 1 832

103 1 353 1 524 1 693 1 863

104 1 375 1 547 1 719 1 895

105 1 398 1 570 1 747 1 920

106 1 402 1 576 1 753 1 926

107 1 407 1 583 1 757 1 933

108 1 411 1 588 1 762 1 939

109 1 415 1 594 1 767 1 945

110 1 419 1 599 1 772 1 952

111 1 435 1 614 1 796 1 975

112 1 454 1 639 1 820 2 003

113 1 476 1 660 1 847 2 031

114 1 496 1 684 1 869 2 058

115 1 515 1 707 1 896 2 087

116 1 538 1 731 1 922 2 113

117 1 556 1 753 1 944 2 142

118 1 577 1 772 1 974 2 170

119 1 597 1 797 2 000 2 197

120 1 619 1 820 2 022 2 225

121 1 639 1 845 2 050 2 254

122 1 660 1 867 2 075 2 284

123 1 679 1 887 2 099 2 308

124 1 700 1 909 2 124 2 337

125 1 718 1 934 2 150 2 364

126 1 742 1 957 2 176 2 392

127 1 759 1 978 2 200 2 423

128 1 780 2 004 2 225 2 447

129 1 799 2 023 2 249 2 476

130 1 820 2 051 2 278 2 504

131 1 840 2 073 2 300 2 532

132 1 864 2 094 2 326 2 561

133 1 881 2 117 2 351 2 587

134 1 903 2 142 2 378 2 615

135 1 922 2 164 2 405 2 643

136 1 943 2 187 2 428 2 675

137 1 963 2 209 2 452 2 698

138 1 984 2 232 2 479 2 726

139 2 003 2 255 2 504 2 756

140 2 022 2 278 2 530 2 782

141 2 042 2 300 2 554 2 812

142 2 066 2 324 2 582 2 843

143 2 087 2 349 2 608 2 871

144 2 108 2 372 2 637 2 900

145 2 128 2 393 2 663 2 928

146 2 150 2 420 2 687 2 959

147 2 170 2 440 2 715 2 984

148 2 191 2 465 2 741 3 017

149 2 212 2 492 2 767 3 044

150 2 233 2 513 2 793 3 070

151 2 255 2 539 2 820 3 099

152 2 278 2 561 2 845 3 130

153 2 297 2 586 2 872 3 159

154 2 317 2 608 2 899 3 188

155 2 337 2 634 2 923 3 215

156 2 361 2 654 2 951 3 247

157 2 380 2 680 2 978 3 272

158 2 401 2 701 3 002 3 306

159 2 423 2 726 3 029 3 332

160 2 440 2 751 3 054 3 362

161 2 465 2 774 3 082 3 390

162 2 487 2 796 3 107 3 421

163 2 504 2 821 3 135 3 446

164 2 528 2 845 3 160 3 476

165 2 547 2 870 3 186 3 504

166 2 571 2 891 3 212 3 535

167 2 589 2 916 3 240 3 562

168 2 613 2 937 3 263 3 593

169 2 634 2 964 3 294 3 621

170 2 651 2 984 3 316 3 649

171 2 676 3 010 3 343 3 679

172 2 696 3 033 3 370 3 707

173 2 717 3 055 3 396 3 737

174 2 737 3 082 3 423 3 766

175 2 757 3 104 3 448 3 794

176 2 777 3 129 3 473 3 825

177 2 801 3 153 3 502 3 852

178 2 821 3 173 3 528 3 879

179 2 843 3 197 3 555 3 911

180 2 862 3 221 3 579 3 939

181 2 883 3 247 3 605 3 969

182 2 905 3 268 3 633 3 996

183 2 924 3 295 3 658 4 023

184 2 947 3 316 3 683 4 055

185 2 967 3 338 3 711 4 081

186 2 987 3 363 3 737 4 113

187 3 010 3 387 3 765 4 139

188 3 032 3 409 3 788 4 172

189 3 051 3 436 3 815 4 197

190 3 070 3 456 3 841 4 224

191 3 095 3 483 3 869 4 256

192 3 114 3 504 3 896 4 284

193 3 135 3 529 3 920 4 311

194 3 158 3 551 3 947 4 340

195 3 179 3 578 3 974 4 371

196 3 197 3 600 3 997 4 398

197 3 220 3 626 4 025 4 429

198 3 241 3 647 4 054 4 460

199 3 262 3 668 4 079 4 484

200 3 281 3 693 4 104 4 519

Dans la présente annexe, il faut entendre par héli-opérable : les navires pourvus des équipements nécessaires de sorte que le pilotage ou la récupération d'un pilote du bord du navire puissent être exécutés à l'aide d'un hélicoptère et qui sont agréés comme tels par le service de pilotage de la Région flamande.

Dans les cas suivants, le commandant d'un navire doit payer les indemnités de pilotage mentionnées en marge

1° lorsqu'un pilote demandé est décommandé ou doit retourner sans avoir effectuer son pilotage : 116 euros;

2° lorsqu'il y a une immobilisation de plus d'une heure après le moment où le pilote aurait dû être à bord avant le départ du navire ou lorsqu'il est dévié de plus d'une heure du moment d'arrivée à une des stations d'attache annoncé en vertu de l'article 13, premier alinéa, du Règlement de l'Escaut : 58 euros pour chaque heure ou partie d'heure suivant la première heure jusqu'à 1 392 euros au maximum pour la première journée (= 24 heures) et 696 euros pour chaque période de 12 heures - ou partie de cette période - de chaque journée suivante. Il en est de même lorsqu'il y a eu un changement de pilote pendant la course de pilotage et que cette dernière n'est pas poursuivie dans un délai d'une heure, ainsi que chaque fois qu'intervient une immobilisation de plus d'une heure pendant la course de pilotage.

Ce principe ne s'applique pas lorsque l'immobilisation est due

a) aux conditions atmosphériques sur place;

b) à un éclusage;

c) aux marées;

d) à des défauts au navire, survenus pendant le voyage sous pilotage;

3° lorsque le commandant d'un navire ancré fait usage des services d'un pilote, soit par ce qu'il est obligé en vertu d'une prescription légale, soit parce qu'il l'a demandé : 58 euros pour chaque heure ou partie d'heure jusqu'au maximum 1 392 euros pour la première journée (= 24 heures) et 696 euros pour chaque période de 12 heures - ou partie de cette période - de chaque journée suivante;

4° lorsqu'après la fin d'une course de pilotage, le capitaine garde un pilote à bord : 58 euros pour chaque heure ou partie d'heure jusqu'au maximum 1 392 euros pour la première journée (= 24 heures) et 696 euros pour chaque période de 12 heures - ou partie de cette période - de chaque journée suivante;

5° lorsqu'un pilote n'est pas débarqué à un endroit de pilotage usuel, mais lorsqu'il est emmené en mer par le commandant, qu'au cours de ce voyage en mer le service de pilotage soit ou puisse être assuré ou non

- 750 euros par journée ou partie de journée (= 24 heures) pour les navires ayant une longueur de moins de 125 mètres;

- 750 euros par journée ou partie de journée (= 24 heures) pour les navires ayant une longueur de 125 à 150 mètres entre le coucher et le lever du soleil;

- 750 euros par journée ou partie de journée (= 24 heures) pour les navires ayant une longueur de 125 à 150 mètres non héli-opérables entre le lever et le coucher du soleil;

- 1 900 euros par journée ou partie de journée (= 24 heures) pour les navires ayant une longueur de 125 à 150 mètres héli-opérables entre le lever et coucher et le lever du soleil;

- 1 900 euros par journée ou partie de journée (= 24 heures) pour les navires ayant une longueur de plus de 150 mètres.

La durée est calculée à partir du moment où le pilote dépasse l'endroit de pilotage usuel jusqu'au moment où il retourne à son port d'attache;

6° lorsqu'un commandant souhaite prendre un pilote à bord à un autre endroit que l'endroit de pilotage usuel pour ce voyage au droit de la passe en mer en question : 1 900 euros par journée (= 24 heures) ou par partie de cette dernière. Ceci est calculé à partir du moment où le pilote a quitté son port d'attache jusqu'au moment où le navire dont il assure le pilotage est arrivé à l'endroit où le capitaine aurait, dans des circonstances normales, pu prendre un pilote à bord, qu'un service de pilotage ait été ou ait pu être assuré ou non au cours du voyage en mer;

7° lorsqu'un pilote est tenu à bord lors d'un voyage après avoir quitté la passe en mer en vue de lui faire piloter le navire en rentrant par la même passe, que lors de ce voyage des services de pilotage sont ou auraient pu être assurés, ou que pendant ce voyage, il est fait escale ou pas dans un port : 1 900 euros par journée (= 24 heures) ou partie de cette dernière, à compter entre les moments du passage sortant et entrant à l'endroit où le pilote embarque ou débarque dans des circonstances normales;

8° lorsqu'un pilote doit, suite à son arrivée à bord d'un navire de mer contaminé, être admis à terre dans un hôpital ou dans un établissement d'observation : 1 392 euros par journée (= 24 heures) ou partie de cette dernière à compter à partir du moment où il est admis, majorés des frais résultant de son admission.

Vu pour être annexé à " l'Arrêté relatif aux droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut ".

Bruxelles, le 7 décembre 2007.

Le Ministre flamand,

La Haye, le 7 décembre 2007.

Le Ministre néerlandais,

Préambule

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

et

le Ministre néerlandais du " Verkeer en Waterstaat ";

Vu l'article 24, premier alinéa, du Règlement de l'Escaut;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 07-12-2007 publié le 19-12-2007

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 12-12-2006 publié le 22-12-2006

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 14-12-2005 publié le 28-12-2005

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 19-09-2005 publié le 03-10-2005

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 13-12-2004 publié le 24-12-2004

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 08-12-2003 publié le 29-12-2003

ART MODIFIE: N

Arrêté ministériel du 13-12-2002 publié le 28-12-2002

ART MODIFIE: N