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2002036231 BE

2002036231 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018)

28 Articles / Dispositions · Belgique
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Table des dispositions (28)

Article 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28.

Texte législatif (28 Articles)

BE Justel 2002036231
Art. 3 2002036231 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

TITRE III. - (Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

CHAPITRE I. - (Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

Section I. - (Abrogée) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

BE Justel 2002036231
Art. 9 2002036231 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

CHAPITRE II. - (Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

BE Justel 2002036231
Art. 15 2002036231 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 007; En vigueur : 01-09-2008>

CHAPITRE IV. - (Abrogé) <DCFL 2004-05-07/75, art. 54, 003; En vigueur : 19-07-2004 et confirmé par DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

BE Justel 2002036231
Art. 17 2002036231 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/75, art. 54, 003; En vigueur : 19-07-2004 et confirmé par DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

TITRE IV. - (Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

CHAPITRE I. - (Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

BE Justel 2002036231
Art. 21 2002036231 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

CHAPITRE III. - (Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

BE Justel 2002036231
Art. 23 2002036231 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

TITRE V. - (Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

CHAPITRE I. - (Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

BE Justel 2002036231
Art. 27 2002036231 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

CHAPITRE III. - (Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

BE Justel 2002036231
Art. 28. 2002036231 19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018) Ouvrir la source officielle

(Abrogé) <DCFL 2008-05-23/45 , art. 104, §2, 006; En vigueur : 04-08-2008>

Travaux parlementaires

Session 2001-2002 : Documents. - Projet de décret : 1213 - N° 1. - Amendements : 1213 - N° 2. - Rapport : 1213 - N° 3. - Texte adopté en séance plénière : 1213 - N° 4. Annales. - Discussion et adoption : Séances du 9 juillet 2002.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit

Fiche des modifications

Décret conseil flamand du 23-05-2008 publié le 04-08-2008

Articles modifiés

1-10; 16-28; 11-15

Décret conseil flamand du 23-12-2005 publié le 30-12-2005

Articles modifiés

6; 8; 9

Décret conseil flamand du 15-07-2005 publié le 13-09-2005

Articles modifiés

2; 19

Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 09-07-2004

Articles modifiés

10; 14; 15; 16; 17

Décret conseil flamand du 19-12-2003 publié le 31-12-2003

Articles modifiés

12; 13

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