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2002036204 6 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2001-2002 du Parlement flamand (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
La session 2001-2002 du Parlement flamand est clôturée.
Le présent décret entre en vigueur le 22 septembre 2002.
Le ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 septembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,
P. VAN GREMBERGEN.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et le décret spécial du 24 juillet 1996;
Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique;
Après en avoir délibéré,
Arrête