2002036198
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2002036198 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036198
Art. 1 2002036198 26 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-03-31/61, art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2006> <AM 2006-04-01/37 , art. 7, 002; En vigueur : 01-04-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 01-04-2006 publié le 25-10-2006
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2006 publié le 30-06-2006