2002036177 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2006 et mise à jour au 29-12-2022)

Texte

[Abrogé] <AGF 2022-10-07/19 , art. 48,1°, 006; En vigueur : 01-09-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-10-2022 publié le 29-12-2022

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-05-2018 publié le 21-06-2018

Article modifié : 3

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 03-02-2011

Articles modifiés

3; 14bis

Arrêté gouvernement flamand du 23-05-2008 publié le 30-06-2008

Articles modifiés

N1; 3; 4; 9

Arrêté gouvernement flamand du 01-09-2006 publié le 31-10-2006

Articles modifiés

13; 14