2002036163 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein (TRADUCTION).

Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, appartenant ou non à un centre d'enseignement, sont autorisés, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation d'une subdivision structurelle spécifique des deuxième et troisième degrés

1. KA Mortsel

Mechelsesteenweg 194

2640 MORTSEL

Tweede graad : TSO Topsport (Studiegebied Sport)

Derde graad : TSO Topsport (Studiegebied Sport)

2. KA Leuven

Redingenstraat 90

3000 LEUVEN

Derde graad : ASO Wetenschappen-topsport (Studiegebied Sport).

Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, tel que modifié;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le budget, donné le 20 juin 2002;

Vu l'avis favorable du Conseil flamand de l'Enseignement, émis le 26 février 2002;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête