2002036141 19 JUILLET 2002. - Décret sanctionnant les objectifs de développement " formation générale et sociale " de la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial. (Traduction).

Le présent décret règle une matière communautaire.

L'arrêté du Gouvernement flamand du 19 avril 2002 fixant les objectifs de développement " formation générale et sociale " dans l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est sanctionné.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Travaux parlementaires

Session 2001-2002. Documents. - Projet de décret : 1234, n° 1. - Rapport : 1234, n° 2. - Texte adopté par la séance plénière : 1234, n° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séance de l'après-midi du 9 juillet 2002.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté, et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit