2002036139 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant le pourcentage d'utilisation du nombre de périodes-professeur dans l'enseignement artistique à temps partiel. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 23-08-2019)

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-05-24/15 , art. 40, 007; En vigueur : 01-09-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-05-2019 publié le 23-08-2019

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 19-06-2015 publié le 21-08-2015

Articles modifiés

1; 2

Arrêté gouvernement flamand du 17-07-2015 publié le 17-08-2015

Articles modifiés

1; 2

Arrêté gouvernement flamand du 03-10-2014 publié le 18-11-2014

Article modifié : 1.2

Décret conseil flamand du 23-12-2010 publié le 31-12-2010

Articles modifiés

1; 2

Décret conseil flamand du 18-12-2009 publié le 30-12-2009

Articles modifiés

1; 2