2002036127
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2002036127 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 30-09-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036127
Art. 1 2002036127 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe II, jointe au décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 30-09-2003)
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Texte
(abrogé) <AGF 2003-05-09/47, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-05-2003 publié le 30-09-2003