2002036091
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2002036091 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036091
Art. 1 2002036091 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " (Fonds pour la politique d'encadrement économique) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 31-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2015-12-18/41 , art. 101, 004; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2015 publié le 31-12-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2009 publié le 20-03-2009
Articles modifiés
1; 3; 4; 5
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 03-10-2006
Articles modifiés
1; 3; 4; 5