2002036083
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2002036083 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 27-02-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036083
Art. 1 2002036083 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 27-02-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-12-05/78 , art. 55, 004; En vigueur : 27-02-2009, à l'exception des articles 11 et 12, qui restent d'application, jusqu'au 01-02-2009, aux demandes introduites le 1er septembre 2008 au plus tard>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2008 publié le 27-02-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2008 publié le 29-12-2008
ART MODIFIE: 9
Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2008 publié le 14-10-2008
ART MODIFIES: 28; 29; PROLONGATION