2002036082
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2002036082 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 10-12-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036082
Art. 1 2002036082 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2002 et mise à jour au 10-12-2008)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-09-12/45 , art. 17, 003; En vigueur : 01-01-2009, à l'exclusion des articles 9, 10 et 11, qui restent applicables jusqu'au 01-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2008 publié le 10-12-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2008 publié le 14-10-2008
ART MODIFIES: 9; PROLONGATION