2002036081
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2002036081 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 26-02-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036081
Art. 1 2002036081 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour les stages sportifs organisés par les fédérations sportives (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2008 et mise à jour au 26-02-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2009-01-16/46 , art. 13, 003; En vigueur : 26-02-2009,à l'exception des articles 8, 9 et 10, qui continuent à s'appliquer aux subventions octroyées sur la base de l'arrêté jusqu'au 01-07-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-01-2009 publié le 26-02-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2008 publié le 14-10-2008
Articles modifiés
7; PROLONGATION