2002036080
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2002036080 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 03-02-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036080
Art. 1 2002036080 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2005 et mise à jour au 03-02-2009)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-12-19/99 , art. 21, 005; En vigueur : 03-02-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2008 publié le 03-02-2009
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2008 publié le 14-10-2008
ART MODIFIES: 13; PROLONGATION
Arrêté gouvernement flamand du 16-09-2005 publié le 12-10-2005
ART MODIFIE: N1
Arrêté gouvernement flamand du 20-05-2005 publié le 17-06-2005
ART MODIFIES: 9; N1