2002036079
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2002036079 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2, 12° du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, et fixant les conditions d'obtention de subventions pour la politique des priorités. (Traduction).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036079
Art. 1 2002036079 31 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la politique des priorités telle que prévue à l'article 2, 12° du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, et fixant les conditions d'obtention de subventions pour la politique des priorités. (Traduction).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2006-01-13/51, art. 21, 002; En vigueur : 23-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-01-2006 publié le 23-02-2006