2002036076
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2002036076 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 06-04-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002036076
Art. 1 2002036076 19 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à rencontrer les besoins urgents des personnes handicapées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2017 et mise à jour au 06-04-2017)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2017-03-10/03 , art. 14, 002; En vigueur : 07-04-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-03-2017 publié le 06-04-2017