2002036051 1 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers (TRADUCTION).

L'article 3 de l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers, est remplacé par ce qui suit

" Art. 3. Les cartes d'écolage (Trainingcards), valables exclusivement à l'aéroport d'émission, peuvent être obtenues pour des aéronefs des centres d'entraînement établis à l'aéroport d'Anvers aux conditions suivantes

1° les aéronefs jusqu'à 2 tonnes reçoivent une carte d'écolage pour un montant de 625 euros par an;

2° la carte d'écolage est valable pour 500 mouvements par an au maximum;

3° la partie non utilisée de la carte d'écolage ne peut pas être récupérée;

4° la carte d'entraînement n'est pas transmissible. "

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2003.

Bruxelles, le 1 août 2002.

S. STEVAERT.

Préambule

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, X, 7°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1994 organisant la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Anvers et Aéroport d'Ostende), notamment l'article 22;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2002 fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les indemnités appliquées par l'aéroport d'Anvers doivent être adaptées afin d'améliorer sa situation financière et de limiter les nuisances environnementale causées par la petite aviation,

Arrête