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2002036002 BE

2002036002 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel relatif à la gestion de la qualité dans les centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2019 et mise à jour au 13-08-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002036002

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/56 , art. 8,2°, 002; En vigueur : 23-08-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 13-08-2019

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