2002035988
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2002035988 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2002 et mise à jour au 19-10-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035988
Art. 1 2002035988 15 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2002 et mise à jour au 19-10-2007)
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Texte
(abrogé) <AGF 2007-11-30/34 , art. 12, 008; En vigueur : 01-01-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-11-2007 publié le 19-12-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-12-2006 publié le 22-12-2006
ART MODIFIE: N
Arrêté gouvernement flamand du 09-12-2005 publié le 28-12-2005
ART MODIFIES: N; 5
Arrêté gouvernement flamand du 08-04-2005 publié le 03-10-2005
ART MODIFIES: 4BIS; 5
Arrêté gouvernement flamand du 03-12-2004 publié le 24-12-2004
ART MODIFIE: N
Arrêté gouvernement flamand du 05-12-2003 publié le 29-12-2003
ART MODIFIE: N
Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2002 publié le 28-12-2002
ART MODIFIE: N