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2002035924 BE

2002035924 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION).

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2002035924

L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999, est remplacé comme suit

" Article 1. Les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs sont fixés comme suit

RESSORT A

- Hogeschool voor Wetenschap en Kunst, 1030 Brussel

- Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende, 8000 Brugge

- Hogeschool West-Vlaanderen, 8500 Kortrijk

- Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen, 8500 Kortrijk

- Arteveldehogeschool, 9000 Gent

- Katholieke Hogeschool Sint-Lieven, 9000 Gent

RESSORT B

- Economische Hogeschool Sint-Aloysius, 1000 Brussel;

- Erasmushogeschool Brussel, 1070 Brussel;

- IRIS Hogeschool Brussel, 1030 Brussel

- Groep T Hogeschool Leuven, 3000 Leuven

- Katholieke Hogeschool Brussel, 1000 Brussel

- Hogeschool Limburg, 3500 Hasselt

- Hoger Instituut voor Schone Kunsten, Orpheus Instituut, 9000 Gent

RESSORT C

- Hogere Zeevaartschool, 2030 Antwerpen

- Karel de Grote Hogeschool, 2030 Antwerpen

- Lessius hogeschool, 2018 Antwerpen

- Plantijn-Hogeschool, 2000 Antwerpen

- Provinciale Hogeschool Limburg, 3500 Hasselt

- Hoger Instituut voor Schone Kunsten, 2000 Antwerpen

- Katholieke Hogeschool Mechelen, 2800 Mechelen

RESSORT D

- Hoger Instituut voor Schone Kunsten, Operastudio Vlaanderen, 9000 Gent

- Hoger Snstituut voor Schone Kunsten, PARTS, 1070 Brussel

- Hogeschool Sint-Lukas Brussel, 1030 Brussel

- Katholieke Hogeschool Leuven, 3001 Leuven

- Katholieke Hogeschool Kempen, 2440 Geel

- Hogeschool Antwerpen, 2000 Antwerpen

- Hogeschool Gent, 9000 Gent

BE Justel 2002035924

Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juin 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme M. VANDERPOORTEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande, notamment l'article 242, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 novembre 1997 fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 30 novembre 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 8 février 2002 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis n° 33.044/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 mars 2002, en application de l'article 84, premier alinéa, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré,

Arrête

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