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2002035904 BE

2002035904 7 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités et les conditions en matière de ventes publiques de bois et d'autres produits forestiers provenant des bois publics (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2008 et mise à jour au 13-01-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002035904

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-05-17/81 , art. 31, 005; En vigueur : 23-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 13-01-2020

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2011 publié le 15-07-2011

Articles modifiés

3; 6; 9; 49bis; N1-N4

Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 03-09-2009

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

Articles modifiés

16; 23; 40; 42; 43; 47; 18; 24; 31

Articles modifiés

33; 41; 19; 20; 21; 26; 34; 37; 38

Article modifié : 49BIS

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