2002035878
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2002035878 3 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 02-06-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035878
Art. 1 2002035878 3 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2002 et mise à jour au 02-06-2003)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-05-26/32, art. 30, 004; En vigueur : 26-05-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-05-2003 publié le 02-06-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-03-2003 publié le 24-03-2003
ART MODIFIES: 4; 7; 12BIS; 13; 20; 23; 28BIS; 29
Arrêté gouvernement flamand du 31-01-2003 publié le 06-03-2003
ART MODIFIES: 9; 12; 28