BE
2002035870 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de " Export Vlaanderen " (Office pour la Promotion des Exportations de la Flandre) (TRADUCTION).
Texte législatif (5 Articles)
Le cadre organique de " Export Vlaanderen " est fixé dans le tableau ci-dessous
A B C
Directeur general 1
Chef de division 4
Adjoint du directeur 6 19
Informaticien 1
Specialiste 6
Collaborateur en chef 1 3
Collaborateur 16 4
Assistant en chef 5 4
Assistant 11 2
Agent 6 1
Le tableau représentant le cadre organique de " Export Vlaanderen " comprend une colonne A, une colonne B et une colonne C. L'emploi mentionné dans la colonne B est un emploi d'extinction. Il est supprimé au moment du départ du titulaire. La colonne C comprend les emplois qui sont bloqués par le personnel contractuel du cadre contractuel d'extinction, visé à l'article XV 9, § 2 et à l'article XV 11, § 2, du " ISB-EV " (statut du personnel de " Export Vlaanderen ") du 22 septembre 2000. Au moment du départ d'un membre du personnel qui bloque un emploi de la colonne C, cet emploi est ajouté à la colonne C.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1992 fixant le cadre organique du " Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel " (Office flamand du Commerce extérieur) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre flamand qui a le Commerce extérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 mai 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,
J. GABRIELS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 23 janvier 1991 portant création de " Export Vlaanderen ", notamment l'article 7, modifié par le décret du 24 juillet 1996;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 1992 fixant le cadre organique du " Vlaamse Dienst voor de Buitenlandse Handel " (Office flamand du Commerce extérieur);
Vu l'avis du conseil de direction provisoire, rendu le 7 juin 2001;
Vu l'avis du conseil d'administration de " Export Vlaanderen ", rendu le 22 juin 2001;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 16 juillet 2001;
Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour la Fonction publique, donné le 10 septembre 2001;
Vu l'avis motivé du comité de concertation de base de " Export Vlaanderen ", rendu le 28 juin 2001;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement;
Après en avoir délibéré,
Arrête