2002035864 3 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 09-08-2007)

Texte

(Abrogé) <AGF 2007-07-19/42 , art. 15, 007; En vigueur : 01-01-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 09-08-2007

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 01-12-2006 publié le 08-01-2007

ART MODIFIE: 17

Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2006 publié le 07-12-2006

ART MODIFIE: 10

Arrêté gouvernement flamand du 09-12-2005 publié le 11-01-2006

ART MODIFIE: 17

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2004 publié le 13-01-2005

ART MODIFIE: 17

Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2003 publié le 24-10-2003

ART MODIFIES: 2; 12