2002035832
BE
BE
2002035832 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035832
Art. 1 2002035832 29 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AGF 2004-01-23/40, art. 29, 002; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-01-2004 publié le 25-02-2004