2002035831
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2002035831 20 JUIN 2002. - Arrêté ministériel concernant l'agrément dans le cadre de l'assurance soins des structures ou des prestataires de soins professionnels pour la prise en charge du prix que les utilisateurs payent pour les produits qu'ils fournissent (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035831 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002035831 20 JUIN 2002. - Arrêté ministériel concernant l'agrément dans le cadre de l'assurance soins des structures ou des prestataires de soins professionnels pour la prise en charge du prix que les utilisateurs payent pour les produits qu'ils fournissent (pas de version française, voir version néerlandaise)
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20 JUIN 2002. - Arrêté ministériel concernant l'agrément dans le cadre de l'assurance soins des structures ou des prestataires de soins professionnels pour la prise en charge du prix que les utilisateurs payent pour les produits qu'ils fournissent (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 5 juillet 2002
Numéro: 2002035831
page: 30357
Dossier numéro: 2002-06-20/