2002035820
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2002035820 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2002 et mise à jour au 25-02-2004).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035820
Art. 1 2002035820 3 MAI 2002. - Arrêté ministériel établissant les modalités relatives à l'octroi de subventions pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2002 et mise à jour au 25-02-2004).
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Texte
(Abrogé) <AM 2004-01-23/41, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-01-2004 publié le 25-02-2004
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 23-01-2004 publié le 25-02-2004