2002035794
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2002035794 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (pas de version française, voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035794 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002035794 10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (pas de version française, voir version néerlandaise)
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10 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant agrément d'un centre de contrôle relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 3 juillet 2002
Numéro: 2002035794
page: 30098
Dossier numéro: 2002-06-10/