2002035781 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2003 et mise à jour au 15-12-2017)

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-11-17/11 , art. 52, 012; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2017 publié le 15-12-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-10-2015 publié le 06-11-2015

Article modifié : 30septies

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 27-01-2014

Articles modifiés

30; 30sexies

Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 06-09-2013

Articles modifiés

24; 29

Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2011 publié le 24-01-2012

Articles modifiés

30quinquies; 30

Arrêté gouvernement flamand du 24-06-2011 publié le 15-07-2011

Article modifié : 30quater

Arrêté gouvernement flamand du 29-05-2009 publié le 20-07-2009

Articles modifiés

30; 30ter

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2007 publié le 14-01-2008

Articles modifiés

30; 30BIS

Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2006 publié le 23-11-2006

Article modifié : 30

Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 06-05-2004

Article modifié : 20 Entrée en vigueur à déterminer.

Arrêté gouvernement flamand du 05-09-2003 publié le 23-10-2003

Article modifié : 30