2002035779 17 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION).

Le crédit inscrit à l'allocation de base 12.23 du programme 11.20 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 est réparti comme suit

(en euro)

DE A

PR AB CND PR AB CND

11.20 12.23 3 966 300 11.20 12.20 396 630

24.10 12.24 27 000

35.40 12.22 396 630

40.10 12.20 396 630

45.50 12.25 396 630

51.10 12.20 225 000

51.40 12.20 46 630

52.40 12.20 396 630

54.10 12.04 396 630

62.10 12.01 148 736

62.40 12.20 125 000

69.90 12.20 396 630

72.30 12.02 220 894

99.10 12.11* 396 630

TOTAL 3 966 300 TOTAL 3 366 300

* Nouvelle allocation de base AB 12.11 : Communication sur le marche du

travail.

Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 17 mai 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiés par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001, et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;

Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002, notamment l'article 59;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

Arrête