2002035757
BE
BE
2002035757 2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction). (Cette version française a été insérée par un Erratum publié au M.B. 01-08-2002, p. 33791-33803).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035757
Art. 1 2002035757 2 JUIN 2002. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction). (Cette version française a été insérée par un Erratum publié au M.B. 01-08-2002, p. 33791-33803).
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2006-06-07/33, art. 1, 002; En vigueur : 27-06-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-06-2006 publié le 27-06-2006