2002035756
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2002035756 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 28-08-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035756
Art. 1 2002035756 29 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la structure d'un plan de politique culturelle communale, d'un plan politique d'une bibliothèque et d'un plan politique d'un centre culturel. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2007 et mise à jour au 28-08-2012)
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Texte
[Abrogé] <DCFL 2012-07-06/26 , art. 65, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 06-07-2012 publié le 28-08-2012
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 13-02-2007 publié le 18-10-2007
Article modifié : N1-N3