2002035748
BE
BE
2002035748 3 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant des régles complémentaires de gestion de qualité dans les bureaux de consultation pour le jeune enfant (pas de version française, voir version néerlandaise)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002035748 3 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant des régles complémentaires de gestion de qualité dans les bureaux de consultation pour le jeune enfant (pas de version française, voir version néerlandaise)
Ouvrir la source officielle
3 JUIN 2002. - Arrêté ministériel portant des régles complémentaires de gestion de qualité dans les bureaux de consultation pour le jeune enfant (pas de version française, voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 14 juin 2002
Numéro: 2002035748
page: 27395
Dossier numéro: 2002-06-03/