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2002035744 BE

2002035744 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 24-03-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002035744

Texte

[Abrogé par] <AGF 2016-02-19/24 , art. 41, 007; En vigueur : 24-03-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-02-2016 publié le 24-03-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 05-03-2015

Article modifié : 32

Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 06-09-2013

Articles modifiés

35; 37; 40

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010

Article modifié : 32

Arrêté gouvernement flamand du 06-10-2006 publié le 10-11-2006

Articles modifiés

2; 7; 11; 24; 26; 30; 32; 33; 36; 38

Articles modifiés

40; 18; 21; 34; 39; 34

Arrêté gouvernement flamand du 08-07-2005 publié le 26-07-2005

Articles modifiés

6; 18; 19; 20; 21; 34; 39

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