2002035718
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2002035718 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2008 et mise à jour au 27-07-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035718
Art. 1 2002035718 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les structures de l'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2008 et mise à jour au 27-07-2010)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2010-06-18/09 , art. 17, 003; En vigueur : 06-08-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-06-2010 publié le 27-07-2010
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-05-2008 publié le 23-09-2008
Articles modifiés
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