2002035717
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2002035717 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2002 et mise à jour au 18-11-2005)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035717
Art. 1 2002035717 19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'adoption internationale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2002 et mise à jour au 18-11-2005)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-09-23/48, art. 84, 003 et 004 ; En vigueur : 01-07-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-09-2005 publié le 18-11-2005
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 06-05-2004
ART MODIFIE: 92 Entrée en vigueur à déterminer.