2002035688
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2002035688 13 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la forme et le contenu du rapport de travail des services d'aide logistique et de soins complémentaires à domicile et de l'attestation d'emploi du personnel assistant et dirigeant de ces services (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035688
Art. 1 2002035688 13 MAI 2002. - Arrêté ministériel fixant la forme et le contenu du rapport de travail des services d'aide logistique et de soins complémentaires à domicile et de l'attestation d'emploi du personnel assistant et dirigeant de ces services (TRADUCTION)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2011-12-16/16 , art. 22, 002; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2011 publié le 16-01-2012