2002035666
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2002035666 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant une interdiction temporaire de l'utilisation de la nasse à anguilles et l'échiquier dans la ligne de séparation de la Meuse et les cours d'eau non navigables ni flottables et les canaux des provinces de flandres occidentales et flandres orientale (voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002035666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002035666 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant une interdiction temporaire de l'utilisation de la nasse à anguilles et l'échiquier dans la ligne de séparation de la Meuse et les cours d'eau non navigables ni flottables et les canaux des provinces de flandres occidentales et flandres orientale (voir version néerlandaise)
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19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant une interdiction temporaire de l'utilisation de la nasse à anguilles et l'échiquier dans la ligne de séparation de la Meuse et les cours d'eau non navigables ni flottables et les canaux des provinces de flandres occidentales et flandres orientale (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 25 mai 2002
Numéro: 2002035666
page: 22678
Dossier numéro: 2002-04-19/