2002035665
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2002035665 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant une interdiction temporaire d'emporter les anguilles hors de toutes les eaux publics et une interdiction temporaire d'emporter tous poissons hors des eaux publics déterminées (voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2002035665 19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant une interdiction temporaire d'emporter les anguilles hors de toutes les eaux publics et une interdiction temporaire d'emporter tous poissons hors des eaux publics déterminées (voir version néerlandaise)
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19 AVRIL 2002. - Arrêté ministériel portant une interdiction temporaire d'emporter les anguilles hors de toutes les eaux publics et une interdiction temporaire d'emporter tous poissons hors des eaux publics déterminées (voir version néerlandaise)
Source: Communauté flamande
Publication: 25 mai 2002
Numéro: 2002035665
page: 22677
Dossier numéro: 2002-04-19/